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Dernières publications des avocats

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Annulation OQTF - Pouvoir du juge

Annulation de l'OQTF : reconnaissance au juge d'un certain pouvoir d'injonction Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Recours contre l'obligation de quitter le territoire français, oqtf Téléphone : 06 11 24 17 52 Depuis l'étranger ... Lire la suite >
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Droit des étrangers : Exigence d'un séjour continu (suite)

Un court séjour dans un pays étranger n'a pu interrompre la continuité de la résidence en France. Actuellement, l'importance de la durée (10 ans ou plus) du séjour en France est relative. Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945 : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet ... Lire la suite >
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Droit des étrangers : l'exigence d'un séjour continu

Pour satisfaire à la condition de séjour habituel et continu, l'étranger doit s'abstenir de voyager hors de France pendant une longue période. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : "Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention "vie ... Lire la suite >
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Métiers en tension : Languedoc-Roussillon

À l'attention des travailleurs de la région Languedoc-Roussillon : La liste des métiers dits en tension de la région : Technicien de la vente à distance - Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières - Cadre de l'audit et du contrôle comptable - Informaticien d'étude - Informaticien expert - Marchandiseur - Mécanicien ... Lire la suite >
Publiée entre et